Demande de Carte Nationale d’Identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Depuis le 14 mars 2017, la Mairie de Vermand ne dispose plus de la compétence pour établir les demandes de cartes nationales d’identité. Il vous faut désormais vous rendre à la Mairie de Saint-Quentin (02100), Place de l’Hôtel de Ville pour effectuer cette démarche.

Je vous invite à cliquer sur ce lien pour avoir tous les renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour les photos, la prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.
Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l´intérieur.

1- Format : La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
2 – Qualité de la photo : La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
3 – Luminosité / contraste / couleurs : La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
4 – Fond : Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair).
Le blanc est interdit.
5 – La tête : La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
6 – Regard et position de la tête : Le sujet doit présenter son visage face à l´objectif. La tête doit être droite.
7 – Regard et expression : Le sujet doit fixer l´objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
8 – Visage et yeux : Le visage doit être degagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
9 – Lunettes et montures : Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

Demande de passeport

Toute demande de passeport se fait désormais en Mairie de Saint-Quentin qui est équipée pour la réalisation des passeports biométriques.

Pour toute information et pour connaître les formalités pour constituer votre dossier, merci de cliquer sur le lien ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Autorisation de sortie de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Pour plus d’informations et pour accéder au formulaire en question, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Demande de dossier de mariage

Voici les formalités à accomplir avant le mariage :

 Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

– 1 pièce d´identité
– 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
– Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
– 1 copie intégrale de l´acte de naissance :
→ de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
→ depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l´étranger.

Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.

– Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
– Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre au secrétariat de la Mairie.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Recensement

Le recensement militaire s´effectue en Mairie à l´âge de 16 ans.

Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Inscriptions électorales

Les inscriptions électorales se font en Mairie. La date limite est fixée au 31 décembre.

La reconnaissance de l’enfant

Si vous attendez un heureux évènement (enfant) et que vous n´êtes pas mariés, pensez à faire la reconnaissance de l´enfant avant la naissance en Mairie. Cela facilite les démarches.

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

avant sa naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.